RGPD

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site virtu-space.com est :
VirtuSpace
8 rue Pablo Picasso, 31130 Quint-Fonsegrives
Email : coorpvs@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune collecte dissimulée n'est effectuée.

2.1 Formulaire de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Sujet et message

2.2 Formulaire de devis

  • Coordonnées (prénom, nom, email, téléphone, société)
  • Type de service souhaité (Matterport, drone, contenu)
  • Informations sur le bien (type, adresse, ville, code postal, surface)
  • Délai souhaité et message libre

2.3 Données techniques

  • Adresse IP (conservée 12 mois pour des raisons de sécurité)
  • Type de navigateur et système d'exploitation (user-agent)
  • Pages visitées et date/heure de connexion

2.4 Données fournisseurs (back-office comptable)

Pour la tenue de notre comptabilité de gestion interne, nous conservons les coordonnées de nos fournisseurs (raison sociale, SIREN si applicable, IBAN, adresse) ainsi que les pièces justificatives associées (factures fournisseurs, notes de frais, justificatifs PDF ou image scannés).

  • Base légale : obligation légale (article L123-22 du Code de commerce, article L102 B du Livre des procédures fiscales)
  • Finalité : tenue de la comptabilité interne, justification en cas de contrôle fiscal
  • Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice auquel se rattache la pièce
  • Destinataires : président de VirtuSpace SAS, expert-comptable inscrit à l'Ordre, autorités fiscales en cas de contrôle

3. Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles)
  • Gérer la relation commerciale avec nos clients (base légale : exécution du contrat)
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (base légale : intérêt légitime)
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à VirtuSpace. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH, service email) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, et dans le cadre d'accords de confidentialité.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Demandes de contact non abouties : 3 ans à compter du dernier contact
  • Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (relation commerciale active) : pendant toute la durée de la relation + 10 ans (obligations comptables)
  • Données fournisseurs et pièces justificatives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 Code de commerce)
  • Logs techniques (IP, user-agent) : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à coorpvs@gmail.com en joignant une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

7. Sécurité des données

VirtuSpace met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, requêtes SQL préparées, protection CSRF, rate limiting, mots de passe hachés, accès restreint aux données.

8. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France par OVH. Les visites virtuelles 3D produites par Matterport peuvent être stockées sur des serveurs aux États-Unis (Matterport Inc.), avec les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types).

9. Cookies

L'utilisation des cookies sur le site est décrite dans notre politique de cookies.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 17 avril 2026